Décret 87712 du 26 Août 1987 : Impact sur le locatif
En France, l’investissement locatif a toujours été une stratégie immobilière populaire qui permet aux investisseurs de générer un revenu stable tout en développant leur patrimoine. Cependant, afin de réussir dans l’investissement locatif, il est important de bien connaître la réglementation. Le décret 87712 du 26 août 1987 est un texte législatif assez méconnu, mais qui est capital pour les investisseurs locatifs. Au cours des prochaines lignes, nous allons vous expliquer les origines et les objectifs du décret 87712 et ses principales dispositions.
Quels sont les origines et les objectifs du décret 87712 ?
Le décret 87712 publié le 26 août 1987 est un texte législatif qui trouve ses racines dans le paysage économique et politique de la France des années 1980. En effet, dans les années 1980, la France a été confrontée à des besoins importants en matière de logement. La demande de logements locatifs était en constante augmentation, mais le marché immobilier était confronté à des problèmes de régulation, de contrôle des loyers et d’accès aux logements.
Le décret 87712 a été conçu afin de donner toutes les informations qui concernent la réparation et l’entretien dans le logement.
Quelles sont les principales dispositions du décret 87712 ?
Le décret 87712 régit les relations entre les propriétaires et les locataires de logements en France. Les investisseurs locatifs doivent comprendre les principales dispositions de ce décret afin d’éviter les problèmes juridiques. L’article 1 nous donne la liste des réparations ayant le caractère de réparation locative. De cet article, nous pouvons retenir les éléments suivants.
Le locataire doit s’occuper de l’entretien courant de l’extérieur du logement. Il doit notamment s’occuper de l’entretien des allées, de la pelouse, des arbres et de dégorger les gouttières.
Le locataire du logement doit également s’occuper de l’entretien des portes et des fenêtres afin qu’elles fonctionnent sans la moindre difficulté d’ouverture. De plus, il doit aussi entretenir les vitres, les stores, les volets et la grille de portail.
Au sein du logement, le locataire doit maintenir les plafonds, les murs et les cloisons propres. Il doit faire les réparations nécessaires à ces éléments. De plus, il doit entretenir les revêtements de sol et entretenir les placards.
Ensuite, le locataire est chargé de dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d’eau. L’entretien des canalisations de gaz et de la fosse septique est également à la charge du locataire. Néanmoins, pour la fosse septique, le propriétaire est le responsable pour la curer.
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d’eau chaude et de robinetterie. Il doit également entretenir l’évier et les appareils sanitaires du logement.
Pour conclure, le locataire doit entretenir et réparer les équipements électriques, par exemple, les prises, les ampoules, etc.
Il est primordial de connaître ce décret lorsque l’on souhaite se lancer dans l’investissement locatif. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous aiderons avec grand plaisir afin que vous réalisiez vos projets.